La Convention du mètre
La Convention du mètre
La Convention du Mètre a été signée le 20 mai 1875 par 17 Etats Membres. Cette convention diplomatique a eu pour but la promotion du système métrique, et la création d'un bureau scientifique, le Bureau international des poids et mesures (BIPM). Le nombre d'États Membres est à l'heure actuelle de 53, dont 24 pays Européens.
Par ailleurs, afin de faciliter l'intégration de nouveaux pays et en particulier pour la participation au CIPM-MRA (voir § accord de reconnaissance), des laboratoires sont associés à la Conférence générale des poids et mesures (CGPM). Ces pays n'ont pas de droit de vote à al CGPM. Actuellement 27 états ou économies ont signé l'association à la CGPM.
Il est à noter que le président du Comité international des poids et mesures (CIPM), le vice-président du CIPM, le secrétaire du CIPM et le directeur du BIPM doivent être de nationalités différentes.
C'est le désir d’œuvrer en commun à l'avancement de la science qui conduit les Etats Membres à adhérer à la Convention du Mètre; par cette adhésion, ils ne considèrent pas seulement leur propre intérêt, mais ils reconnaissent par-là la nécessité pour tous les pays de participer à une œuvre de progrès mondial dont ils seront eux-mêmes bénéficiaires.
Synoptique des organes de la Convention du mètre
La Conférence générale des poids et mesures (CGPM)
La CGPM se réunit au moins une fois tous les six ans sur convocation du Ministère des Affaires Etrangères Français. A l'heure actuelle, et depuis 1960, les réunions de la CGPM se tiennent tous les quatre ans. C'est une conférence diplomatique qui réunit les délégués des Etats Membres de la Convention du Mètre.
La séance d'ouverture est présidée par le Ministre des Affaires Etrangères de France et les séances de travail par le Président de l'Académie des Sciences de Paris.
La CGPM a pour mission :
- d'élire les membres du CIPM ;
- de discuter et de décider des mesures nécessaires pour assurer l'extension et l'amélioration de la mise en oeuvre du Système International d'unités, le SI ;
- de sanctionner les résultats des nouvelles déterminations métrologiques fondamentales et d'adopter les diverses résolutions scientifiques de portée internationale ;
- d'adopter les décisions importantes concernant le fonctionnement et le développement du BIPM.
Le Comité international des poids et mesures (CIPM)
Le CIPM se réunit une fois par an. Il est composé de dix-huit personnalités, hommes de science et métrologistes éminents appartenant à des nationalités différentes, élues à titre personnel par la CGPM. La France a toujours été représentée au CIPM.
Le CIPM a pour mission :
- de préparer les propositions et recommandations à soumettre à la CGPM ;
- de superviser et diriger les travaux du BIPM ;
- d'établir un rapport annuel sur la situation financière et administrative du BIPM.
Devant le nombre toujours croissant de nouveaux Etats Membres, et par voie de conséquences de nouveaux travaux scientifiques et techniques développés par les Instituts Nationaux de Métrologie, le CIPM a créé, depuis 1927, une série de Comités Consultatifs (CC) pour lui permettre d'étudier de manière plus approfondie les progrès scientifiques et techniques qui peuvent avoir une forte influence sur la métrologie.
Les Comités Consultatifs (CC)
Les Comités Consultatifs sont composés d'experts et de spécialistes mondiaux travaillant dans les Instituts Nationaux de Métrologie. Le nombre de membres dans les CC est limité ; tous les membres de la Convention du Mètre ne sont donc pas représentés dans chacun des CC. Les CC sont obligatoirement présidés par un membre du CIPM.
Les CC ont pour mission :
- d'étudier les travaux et les progrès scientifiques et techniques qui sont réalisés, et d'étudier les conséquences que peuvent avoir ces travaux en métrologie ;
- de préparer les recommandations qui seront discutées par le CIPM puis présentées à la CGPM ;
- d'organiser des comparaisons internationales des étalons de mesure et d'analyser leurs résultats ;
- d'émettre des recommandations sur les travaux que pourrait effectuer le BIPM.
Dix CC ont été créés à ce jour :
- CCEM (1927) : Electricité - Magnétisme
- CCPR (1933) : Photométrie - Radiométrie
- CCT (1937) : Température
- CCL (1952) : Longueur
- CCTF (1956) : Temps - Fréquences
- CCRI (1958) : Rayonnements Ionisants
- CCU (1964) : Unités
- CCM (1980) : Masse
- CCQM (1993) : Quantité de Matière
- CCAUV (1998) : Acoustique - Ultrasons - Vibrations
Le Bureau international des poids et mesures (BIPM)
Le BIPM, situé au "Pavillon de Breteuil" à Sèvres, est un laboratoire de métrologie scientifique dont la mission essentielle est d'assurer l'uniformité des mesures (aussi bien physiques que chimiques) dans le monde.
Le Directeur du BIPM est nommé par la CGPM.
Le BIPM effectue des recherches fondamentales visant à améliorer les étalons de références en collaboration avec les Instituts Nationaux de Métrologie, de participer et d'organiser des comparaisons internationales, de conserver les étalons de référence dont il a la charge.
A l'heure actuelle la seule grandeur qui est représentée par un étalon matériel est la masse. Le BIPM doit conserver le prototype international du kilogramme, le K, auquel les Instituts Nationaux de Métrologie (NMI) doivent se comparer. Cette comparaison est effectuée très rarement pour ne pas altérer les caractéristiques du prototype international. Seulement trois comparaisons ont été effectuées à ce jour.
Le fonctionnement du BIPM est assuré par les contributions payées par chaque Etat Membre adhérent à la Convention du mètre. La dotation annuelle allouée au BIPM, définie lors des CGPM, est répartie entre les Etats d'après une échelle fondée sur les coefficients du barème de l'Organisation des Nations unies, avec toutefois des limites maximales de 10 % et minimale de 0,5 % de la dotation totale.
Tous les Etats qui contribuent à l'entretien du BIPM sont copropriétaires de ses installations.
