Accord de reconnaissance : le MRA et sa mise en œuvre
L'Arrangement de Reconnaissance Mutuelle (MRA - Mutual Recognition Arrangement) a été rédigé par le Comité international des poids et mesures (CIPM) en vertu de l'autorité qui lui est conférée par les États membres de la Convention du Mètre, et signé en octobre 1999 par les directeurs des NMI.
Le MRA établit une reconnaissance mutuelle des étalons nationaux de mesure et des certificats d'étalonnage et de mesurage (Calibration Measurement Capabilities - CMC) émis par leurs laboratoires.
Pour établir les critères de reconnaissance mutuelle sur une base objective, cet arrangement s'appuie sur :
- les résultats d'un ensemble de comparaisons clés effectuées selon des procédés spécifiés qui conduisent à une estimation quantitative du degré d'équivalence des étalons nationaux de mesure ;
- la mise en place par chaque NMI de moyens adaptés afin d'assurer la qualité des mesures ;
- la participation effective de chaque NMI à des comparaisons supplémentaires appropriées.
Cet arrangement comprend deux parties : dans la première partie, les signataires reconnaissent le degré d'équivalence des étalons nationaux de mesure des laboratoires nationaux participants ; dans la seconde partie, les signataires reconnaissent la validité des certificats d'étalonnage et de mesurage émis par les laboratoires participants. Un logo spécifique a été créé, logo qui peut être appliqué sur les certificats d'étalonnage émis par les NMI, pour des CMC publiés dans la KCDB (Key Comparison DataBase du BIPM).
Le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) est l'institut de métrologie dont la mission est de mettre en œuvre la politique nationale de métrologie en France. A ce titre, et signataire du MRA, il doit répondre aux critères de celui-ci pour une reconnaissance effective des possibilités d'étalonnage des laboratoires nationaux de métrologie français et des laboratoires qui sont associés au LNE.
Les points clés du MRA
Objectifs
- le degré d'équivalence des étalons nationaux de mesure conservés par les NMI ;
- pourvoir à la reconnaissance mutuelle des certificats d'étalonnage et de mesurage émis par les NMI ;
- fournir ainsi aux gouvernements et autres parties un fondement technique solide à d'autres accords plus étendus liés au commerce international, au négoce et aux activités de réglementation.
Moyens mis en œuvre
- comparaisons internationales de mesurages, désignées Comparaisons clés ;
- comparaisons internationales de mesurages supplémentaires ;
- mise en place par les NMI de systèmes de qualité et démonstration de leurs compétences ;
- évaluation des possibilités d'étalonnages de tous les NMI. Cette évaluation est faite dans un premier temps à l'intérieur de chaque RMO, puis par les autres RMO et validé par le JCRB.
Résultat
- déclarations des possibilités en matière de mesures pour chaque laboratoire, inscrites dans une base de données gérée par le BIPM et accessible au public par le Web.
Engagement
Les directeurs des NMI qui signent l'arrangement de reconnaissance mutuelle le font avec l'approbation des autorités appropriées de leur pays. Par-là même, ils :
- acceptent les procédures rédigées dans l'arrangement et visant à établir la base de données ;
- reconnaissent les résultats des comparaisons clés et supplémentaires, inscrits dans la base de données ;
- reconnaissent les possibilités en matière de mesures et d'étalonnages des autres laboratoires participant à l'arrangement, et inscrits dans la base de données du BIPM.
Organisation
- la coordination globale est réalisée par le BIPM sous les auspices du CIPM ;
- les Comités Consultatifs du CIPM, les Organisations Régionales de Métrologie (RMO) et le BIPM sont responsables de l'organisation et de la réalisation des comparaisons clés et supplémentaires et de la validation de leurs résultats ;
- un Comité mixte des organisations régionales de métrologie et du BIPM (JCRB : Joint Committee for RMOs and BIPM) a la responsabilité d'examiner les possibilités en matière de mesures et d'étalonnages déclarées par les NMI, afin qu'elles soient inscrites dans la base de données du BIPM.
Une base de donnée contenant le résultat des comparaisons clés des étalons nationaux de mesure et des listes des possibilités d'étalonnage et de mesurage des NMI, est disponible sur le site du BIPM.
Schéma synoptique de l'organisation internationale de la métrologie dans le cadre du MRA
